La plus haute instance juridique fran\u00e7aise a approuv\u00e9 la l\u00e9galit\u00e9 de la majeure partie d\u2019un projet de loi adopt\u00e9 par le Parlement le mois dernier. Celui-ci vise \u00e0 autoriser, \u00e0 nouveau, la police fran\u00e7aise \u00e0 utiliser des drones.<\/p>\n\n\n\n
Accompagner le travail des forces de l\u2019ordre<\/p>\n\n\n\n
Il \u00e9tait saisi par 60 d\u00e9put\u00e9s et 60 s\u00e9nateurs. Jeudi dernier, le Conseil constitutionnel a partiellement valid\u00e9 l\u2019utilisation des drones par les forces de l\u2019ordre. Et ce, en vertu de l\u2019article 15 de la loi sur la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale et la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. La police fran\u00e7aise peut d\u00e9sormais utiliser les drones pour \u201cla pr\u00e9vention des atteintes aux personnes ou aux biens\u201d, \u201cla s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements dans les lieux publics\u201d, \u201cla r\u00e9gulation des flux de transport\u201d, \u201cla surveillance des fronti\u00e8res et des franchissements ill\u00e9gaux\u201d, \u201cle sauvetage des personnes\u201d et \u201cla pr\u00e9vention des actes terroristes\u201d.<\/p>\n\n\n\n
Dans le m\u00eame temps, le Conseil a invalid\u00e9 les mesures qui auraient permis aux policiers municipaux d\u2019utiliser ces engins. De m\u00eame, les policiers nationaux ne pourront pas d\u00e9ployer de drones sans l\u2019autorisation de leurs sup\u00e9rieurs dans des situations qu\u2019ils jugent urgentes.<\/p>\n\n\n\n
Un d\u00e9ploiement contr\u00f4l\u00e9<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 savoir que les drones sont susceptibles d\u2019enregistrer des images de personnes se trouvant dans un lieu public, sans leur consentement. Ainsi, afin d\u2019assurer la vie priv\u00e9e des citoyens, l\u2019usage des drones ne peut se faire que sous l\u2019autorit\u00e9 et le contr\u00f4le du magistrat de l\u2019ordre judiciaire qui les aura autoris\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Ainsi, concernant le d\u00e9ploiement des drones policiers, le Conseil constitutionnel explique que les policiers, gendarmes et douaniers devront pr\u00e9ciser la \u201cfinalit\u00e9\u201d et \u201cjustifier [\u2026] la n\u00e9cessit\u00e9\u201d de l\u2019usage des drones pour obtenir l\u2019autorisation pr\u00e9alable du pr\u00e9fet.<\/p>\n\n\n\n