La plus haute instance juridique française a approuvé la légalité de la majeure partie d’un projet de loi adopté par le Parlement le mois dernier. Celui-ci vise à autoriser, à nouveau, la police française à utiliser des drones.
Accompagner le travail des forces de l’ordre
Il était saisi par 60 députés et 60 sénateurs. Jeudi dernier, le Conseil constitutionnel a partiellement validé l’utilisation des drones par les forces de l’ordre. Et ce, en vertu de l’article 15 de la loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure. La police française peut désormais utiliser les drones pour “la prévention des atteintes aux personnes ou aux biens”, “la sécurité des rassemblements dans les lieux publics”, “la régulation des flux de transport”, “la surveillance des frontières et des franchissements illégaux”, “le sauvetage des personnes” et “la prévention des actes terroristes”.
Dans le même temps, le Conseil a invalidé les mesures qui auraient permis aux policiers municipaux d’utiliser ces engins. De même, les policiers nationaux ne pourront pas déployer de drones sans l’autorisation de leurs supérieurs dans des situations qu’ils jugent urgentes.
Un déploiement contrôlé
À savoir que les drones sont susceptibles d’enregistrer des images de personnes se trouvant dans un lieu public, sans leur consentement. Ainsi, afin d’assurer la vie privée des citoyens, l’usage des drones ne peut se faire que sous l’autorité et le contrôle du magistrat de l’ordre judiciaire qui les aura autorisées.
Ainsi, concernant le déploiement des drones policiers, le Conseil constitutionnel explique que les policiers, gendarmes et douaniers devront préciser la “finalité” et “justifier […] la nécessité” de l’usage des drones pour obtenir l’autorisation préalable du préfet.
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